Dernière mise à jour : 11/10/2023
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, Com’ un conseil, désignée sur cette page par « la société, nous, notre, nos », s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Le site web www.com-un-conseil.fr, désigné sur cette page par « le site, ce site, au site », est détenu par la société Com’ un Conseil – Emmanuel Carlier, qui contrôle vos données personnelles.
Sur ce site, Monsieur Emmanuel Carlier est le responsable/contrôleur du traitement des données à caractère personnel.
Il peut-être contacté par le biais de l’adresse e-mail : contact@com-un-conseil.fr.
Il s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees
Sur cette page, il sera désigné par « le contrôleur ».
« le contrôleur » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Sa collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux conditions appliquées et définies sur cette page. En cas de modification de celles-ci, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.
Au sujet de cette collecte, vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions, notamment : quelles données sont traitées par « le contrôleur » ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits sur cette récolte ? Comment les exercer ? et enfin des renseignements sur la durée de conservation des données.
La politique de confidentialité définit les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur lors de sa navigation sur « le site ».
« Nous » avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont « nous » traitons les informations collectées par « le site » et qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser « le site ».
Dans le cadre de « notre » activité et via « ce site », vous nous transmettez les informations suivantes, notamment, en remplissant le formulaire de contact :
- Lorsque vous naviguez sur « le site », des données sont recueillies automatiquement grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP (anonymisée), données de localisation) et certains des cookies installés sur votre appareil.
En outre, par le biais de cette navigation, nous recueillons des informations sur les pages web que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé « au site » et sur la manière dont vous interagissez avec celui-ci.
Ces informations collectées automatiquement seront désignées par le terme « informations sur les appareils ».
« notre » priorité absolue est la sécurité des données des utilisateurs et, à ce titre, « nous » ne pouvons traiter sur eux, que des données minimales et uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir « le site ».
Les informations collectées automatiquement sont anonymisées et utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation « le site ». Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter « le site » sans « nous » dire qui vous êtes, ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous remplissez le formulaire, vous devez « nous » fournir des données personnelles, telles que votre civilité, votre nom et votre e-mail professionnel.
Vous pouvez choisir de ne pas « nous » fournir vos données personnelles sur ce site mais plutôt sur l’adresse e-mail contact@com-un-conseil.fr.
Dans quels buts utilisons-nous ces données ?
- Identification des personnes utilisant « le site » pour prendre contact avec « nous » ;
- Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Élaboration de statistiques d’audience ;
- Amélioration « du site » ;
Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation que vous souhaitez nouer avec « nous », puisque les données personnelles que « nous » collectons et traitons sont nécessaires à la prise de contact ;
- Le traitement est également nécessaire à protéger « nos » intérêts légitimes, notamment en « nous » permettant de faire de la prospection commerciale ou de conserver la preuve de « nos » échanges ;
- Si la loi le prévoit, ou à défaut, d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, « nous » vous demanderons votre consentement exprès.
Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées précédemment. Dans le cas où « notre » relation serait inactive 2 ans et 1 jour, vos données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques..
Les données destinées au suivi des statistiques « du site» sont anonymisées (il est impossible d’identifier un utilisateur spécifique) et conservées à des fins exclusivement statistiques. A cet effet, elles seront conservées indéfiniment.
Un suivi des données est mis en place afin d’en prévoir l’anonymisation dès lors que la durée de conservation nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
La navigation sur « le site » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre appareil de navigation.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur un site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…). Les données ainsi obtenues permettent, par exemple, d’obtenir des mesures de fréquentation.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet (non-présent sur ce site).
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet (non-présent sur ce site).
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
« Le responsable » utilise les cookies à des fins d’analyse d’audience, avec des données anonymisées uniquement. Cette tâche est gérée par le biais de l’outil Matomo Analytics (auto-hébergée stocké sur les mêmes serveurs que « ce site »).
« Le responsable » utilise les cookies de navigation pour avoir accès aux statistiques de visites sur « ce site » avec ce même outil.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP anonymisée ;
- Système d’exploitation ;
- Pages visitées et requêtes ;
- Heure et jour de connexion ;
Le recours à de tels fichiers « nous » permet :
- De proposer des offres adaptées à vos besoins ;
- D’établir des statistiques d’audience ;
Concernant « ce site » Matomo Analytics est auto-hébergée. Cela veut dire qu’il est installé sur les mêmes serveurs que « ce site ».
À noter : Certaines page de « ce site » peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient donc collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Comme mentionné dans « nos » mentions légales, « ce site » est hébergé par la société Hostinger. En effet, « nous » nous engageons à donner la priorité à « notre » environnement en étant durables et socialement responsables dans « nos » opérations quotidiennes. Il est donc essentiel pour « nous » d’utiliser une technologie d’hébergement en ce sens.
Hostinger permet de répondre à cet engagement en « nous » offrant la possibilité de choisir un serveur en France. Ce choix « nous » permet aussi de vous confirmer que les données récoltées restent sur notre territoire.
Ci-après, l’article du blog Hostinger qui traite la présentation de ce sujet: https://www.hostinger.fr/blog/serveur-paris-france.
« Ce site » peut contenir des liens vers d’autres sites web qui « nous » ne contrôlons pas. « Nous » ne sommes donc pas responsables de ceux-ci et des pratiques de confidentialité qu’ils exercent. « Nous » vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez « le site » et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.
Pour toute collecte d’informations privées via des formulaires présents sur « ce site », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.
Aucune utilisation à fins commerciales ne sera faite de vos données personnelles, ni aucune communication à des tiers. Les informations renseignées dans le formulaire de contact sont transmises par mail à l’adresse : contact@com-un-conseil.fr dans le seul but de pouvoir nouer le contact.
Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d’être informé ;
- Le droit d’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit de restreindre le traitement ;
- Le droit à la portabilité des données ;
- Le droit d’opposition ;
- Le droit d’interrogation ;
- Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage ;
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique « notre » intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si « nos » réponses vous paraissent insatisfaisantes.
Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.
Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez « nous » contacter via l’adresse e-mail : contact@com-un-conseil.fr
À compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, la relation sera interrompue.
Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
« Nous » sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques en France et dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
« Nous » conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour « nous » protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
« Nous » divulguerons toute information que « nous » collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour « nous » conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque « nous » pensons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire pour protéger « nos » droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
« Nous » nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques, pour garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où « nous » prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur « nos » serveurs, ou ceux de « nos » prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, « nous » nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Si vous souhaitez « nous » contacter pour comprendre davantage la présente politique ou pour toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez « nous » envoyer un courriel à contact@com-un-conseil.fr.
